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Entente MELS-SoQAD Le droit d'auteur  
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Nous sommes d'une institution préscolaire, primaire ou secondaire

Mode d’emploi
Si vous êtes d’une institution préscolaire, primaire ou secondaire du Québec, du réseau public ou privé et si vous êtes subventionnée par le Ministère de l’Éducation, si vous offrez une formation générale et professionnelle, vous pouvez peut-être vous prévaloir de l’entente conclue entre le Ministère de l’Éducation et la SoQAD.

Cette entente paie, pour vous,
les droits d’auteur pour les représentations jouées dans votre école.

Cependant, l'entente ne couvre pas les droits de reprographie (photocopie) des œuvres choisies. Pour obtenir l'autorisation de reproduire un texte (qu'il soit publié ou non) communiquez avec COPIBEC 1-800-717-2022 ou 1-514-288-1669.

Pour savoir en quoi consiste l’entente MÉQ-SoQAD, cliquez ici .

Voici les deux étapes que vous devez franchir pour présenter une œuvre dramatique dans un établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire reconnu aux fins de l’entente.

UNE FOIS L’ŒUVRE CHOISIE,

Etape 1 : RESPECTER LES CONDITIONS SUIVANTES, SELON LE CAS

A. L'auteur est québécois.

Consultez la liste d'exclusions pour savoir si l’auteur choisi en fait partie et consultez la liste d'exceptions pour savoir si l’œuvre choisie en fait partie.
1.
Si l'auteur figure sur la liste, adressez-vous directement à lui ou à son agent (Voir «Les auteurs»). Contactez cependant la SoQAD car celle-ci défraiera tout de même, dans certains cas, les redevances à payer.
2.
Si l'œuvre choisie figure sur la liste d'exceptions, ou si l'utilisation de l'œuvre est limitée, vous devez vous conformer à cette exclusion ou limitation. Contactez cependant la SoQAD car celle-ci peut, dans certains cas, obtenir pour vous le droit d'utiliser l'œuvre.
3.
Si l'œuvre ne figure pas sur la liste d’exceptions, passez à l'étape 2.


B. L'œuvre choisie est une traduction ou une adaptation québécoise d'une œuvre canadienne-anglaise ou étrangère.

Consultez la SoQAD au préalable, car la SoQAD doit demander pour vous à l'auteur de l'œuvre originaire le droit de la représenter en version française. Si cela est possible, elle vous transmettra une réponse dans un délai raisonnable. Si les droits sont accordés, passez à l'étape 2.

C. L'auteur est canadien.

Si l'auteur est membre de la Playwrights Union of Canada (PUC), l'entente de réciprocité intervenue entre la SoQAD et la PUC vous autorise à présenter ses œuvres ; passez à l'étape 2.
Si l'auteur ne figure pas sur le répertoire de la PUC, contactez la SoQAD.

D. L’auteur est étranger (européen), mais fait partie du répertoire de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques).

Adressez-vous à la SACD afin d'obtenir les autorisations nécessaires et de convenir avec elle des conditions pour pouvoir représenter la pièce choisie. Cela fait, transmettez à la SoQAD la facture que vous fera parvenir la SACD, de façon que la SoQAD puisse acquitter les redevances dues dans les délais fixés par cette société.

À titre d’exemple, les auteurs suivants sont membres de la SACD :
Marcel Aymé, Jean Annouilh, Marguerite Duras, Robert Thomas, Eugène Ionesco…
Communiquez avec la responsable du secteur théâtre de la SACD à Montréal au numéro suivant: 1-514-738-8877.

E. L'auteur est étranger, mais ne figure pas dans le répertoire de la SACD.

Consultez d’abord la SoQAD qui demandera pour vous le droit de représenter l'œuvre. La SoQAD vous transmettra, si possible, une réponse dans un délai de 2 semaines. Si les droits sont accordés, passez à l'étape 2.

F. L'œuvre fait partie du domaine public (l'auteur est décédé depuis au moins 50 ans).

Aucune autorisation n'est requise pour présenter cette œuvre, mais la SoQAD vous prie de remplir tout de même le formulaire de déclaration à des fins statistiques (étape 2).

Etape 2 : COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES REPRÉSENTATIONS EN CLIQUANT ICI

Si vous êtes d’une école de l’extérieur du Québec ou d’une institution non subventionnée par le Ministère de l’Éducation : cliquez ici "foire aux questions – nous sommes d’un collège ou d’une université"

 

 
 
Commentaires et suggestions
Répertoire théâtral
Association québécoise des auteurs dramatiques
187, rue Sainte-Catherine Est, 3e ét., Montréal (Québec) H2X 1K8 Tél. : (514) 596-3705 Téléc. : (514) 596-2953