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Entente MELS-SoQAD Le droit d'auteur  
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La SoQAD

Qu’est-ce que la Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD) ?

La SoQAD a été fondée par l’AQAD en 1994 dans le but d’administrer l’entente financière conclue entre le Ministière de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et la SoQAD à propos du paiement des droits d’auteur pour toutes les œuvres dramatiques québécoises, canadiennes et étrangères lues publiquement ou jouées dans tous les établissements privés et publics québécois, des niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

Au fil des ans, la SoQAD est devenue une véritable société de gestion et de perception de droits d'auteur qui, en plus de gérer l'entente MELS-SoQAD, a les tâches suivantes.
• De manière générale défendre les intérêts matériels et moraux de ses mandants (auteurs lui ayant confié un mandat de gestion )
• Mettre en place les moyens propres à valoriser le répertoire de ses mandants et à en assurer la promotion auprès du public
• Défendre les droits de ses mandants vis-à-vis leurs utilisateurs professionnels ou amateurs
• Administrer dans tous les pays, tous les droits relatifs à la représentation publique ou à la reproduction et, notamment, la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits

La SoQAD s'est réorganisée également pour devenir une société de gestion collective vouée à l’administration des « petits droits ».
• Les droits de reprographie des textes non publiés professionnellement
• Les droits de captation et éventuellement de diffusion en ligne des textes non publiés professionnellement.

La SoQAD s’assure actuellement de la collaboration de d’autres sociétés de gestion pour son développement : COPIBEC, PGC

Pour de plus amples détails sur la SoQAD et ses projets de développement, consultez les textes suivants :

Historique et développement de la Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD) (bulletin vol.7 no 2 – mars 2002)


Opération mandat de gestion et mandat de gestion spécimen (bulletin vol.7 no 3 - juin 2002)


Le développement de la SoQAD a été rendu possible grâce au Fonds de stabilisation et de consolidation de la culture et des arts du Québec (FSCACQ).

Marie-Louise Nadeau, directrice des droits de la SoQAD soqad@aqad.qc.ca

 

 
Commentaires et suggestions
Répertoire théâtral
Association québécoise des auteurs dramatiques
187, rue Sainte-Catherine Est, 3e ét., Montréal (Québec) H2X 1K8 Tél. : (514) 596-3705 Téléc. : (514) 596-2953