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Principes du droit d'auteur

Le droit d'auteur est une convention juridique qui confère à la personne physique de l'auteur, du seul fait de sa création, la paternité de son œuvre. Il s'enracine dans deux droits fondamentaux inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et complémentaires : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Droit moraux

En tout temps, l'auteur peut revendiquer la paternité de sa pièce et réprimer toute déformation, mutilation ou modification qu'elle pourrait subir et qui pourrait porter atteinte à son honneur ou sa réputation.

Seul l'auteur peut autoriser des modifications à son œuvre. Il peut également, en vertu du droit de retrait ou de repentir, retirer de l'exploitation une œuvre dramatique. Ce faisant, il impose un respect que lui doit l'utilisateur et protège le spectateur contre toute atteinte à l'intégrité de l'œuvre.

Toute déformation, coupure, mutilation ou modification d'une œuvre peut entraîner des poursuites (violation du droit d'auteur).

Lors du décès de l'auteur, le droits moraux sont transmissibles aux héritiers.

Droits patrimoniaux

Droit de propriété exclusif

Une pièce de théâtre appartient à son auteur. Quiconque désire l'utiliser doit obtenir son accord. Si l'auteur accepte, l'utilisateur se voit accorder un droit d'utilisation ou licence.

L'auteur a le droit exclusif de produire, reproduire, exécuter, représenter, transformer, traduire, adapter ou publier, en tout ou en partie, une œuvre reconnue comme originale, ou d'autoriser ces actes.

Autrement dit, seul l'auteur ou son représentant (un agent, un héritier, une société de droit d'auteur) peut autoriser, contre rétribution, ou interdire une représentation de sa pièce.


Droit de rétribution

L'auteur permet l'utilisation de son œuvre à la condition de recevoir une rétribution qui peut prendre la forme d'un forfait ou d'un pourcentage sur la recette.

Toute représentation théâtrale d'une œuvre dramatique ou d'un extrait d'une œuvre, dans quelque contexte que ce soit, doit être préalablement autorisée par l'auteur et est sujette à redevances. Ceci, que l'usager soit étudiant, professeur, établissement scolaire (public ou privé), amateur, professionnel, qu'il monte un texte dramatique dans un théâtre ou en tournée, pour un festival, une fête bénéfice ou un public d'enfants, qu'il y ait ou non un prix d'entrée.

 
Commentaires et suggestions
Répertoire théâtral
Association québécoise des auteurs dramatiques
187, rue Sainte-Catherine Est, 3e ét., Montréal (Québec) H2X 1K8 Tél. : (514) 596-3705 Téléc. : (514) 596-2953