AQAD
Entente MELS-SoQAD Le droit d'auteur Demande d’autorisation en ligne  
  Lexique Acronymes Liens Foire aux questions Page d'accueil  
Page d'aceuil AQAD

Demande d’autorisation en ligne

Selon la Loi sur le droit d’auteur, on ne peut monter une pièce sans le consentement de l’auteur, de son agent ou de son représentant. Jouer sans autorisation une pièce d’un auteur vivant ou décédé depuis moins de 50 ans constitue une violation du droit d’auteur.

Voici donc un outil simple et efficace pour être parfaitement en règle et respecter la Loi sur le droit d’auteur du Canada : La demande d’autorisation en ligne.

 

Qui peut faire une demande d’autorisation en ligne ?

• Les troupes de théâtre amateurs du Québec et du Canada
• Les collèges et universités du Québec et du Canada
• Les écoles de niveaux pré-scolaire, primaire ou secondaire hors Québec

Si vous êtes d’une école de niveau pré-scolaire, primaire ou secondaire du Québec, ne pas compléter cette demande – cliquez ici : déclaration d’œuvre MéQ/SoQAD

Si vous êtes d’une compagnie de théâtre professionnel, écrivez-nous :
Courriel : soqad@aqad.qc.ca


Pour quels auteurs peut-on faire une demande ?

Seuls les auteurs québécois et canadiens de langue française qui ont confié un mandat de gestion de leurs œuvres à la SoQAD peuvent faire l’objet d’une demande.

Pour savoir si l’auteur choisi a confié un mandat à la SoQAD :
1- Consultez notre site web :www.aqad.qc.ca
2- Consultez la liste des auteurs
3- À droite de la photo de l’auteur, vous trouverez qui contacter pour faire une demande d’autorisation - la SoQAD, un agent ou l’auteur lui-même -

 

Ne pas compléter la demande en ligne si…

 

• L’auteur n’a pas confié de mandat à la SoQAD.
• L’auteur est un européen francophone d’Europe représenté par la SACD. Contactez directement la SACD à leur bureau de Montréal, au numéro suivant : 514.738.8877

 

Est-ce que cette demande est un contrat ?

Non ! Cette demande n’est pas un contrat.
Ne pas compléter cette demande, si vous désirez avoir des renseignements sur les tarifs.
Votre demande doit être pour un projet sérieux de production.

 

En général, La SoQAD exige un minimum de 100 $ par représentation.
Mais ceci n’est pas une règle absolue. Les droits d’auteur exigés peuvent varier selon la pièce choisie, le prix de vos billets et le nombre de représentations prévues.
La SoQAD vous contactera par courriel si certaines de vos réponses l’exigent.
Vous devrez accepter les conditions de la SoQAD par courriel.
La SoQAD vous fera parvenir un contrat.
Vous pourrez alors débuter vos répétitions et la promotion.

 

Voici un résumé des principales conditions :

• Accepter de payer les tarifs fixés par la SoQAD et respecter les délais exigés
• Ne pas modifier le texte
• Ne pas enregistrer la production sans autorisation
• Écrire le nom de l’auteur dans votre promotion
• Défrayer les droits de reprographie (photocopie) auprès de COPIBEC ou de l’éditeur


Quel est le délai de réponse ?

 

La SoQAD évaluera votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.

 

À propos du texte choisi et des photocopies…

 

Que le texte choisi soit publié ou non, il est formellement interdit de reproduire un texte à des fins de répétition sans autorisation et sans payer les droits de reprographie.
Pour toute demande, contactez COPIBEC
Téléphone : 514-288-1664 Numéro sans frais : 1-800-717-2022

Pour les pièces de théâtre publiées chez Leméac, contactez directement l’éditeur :
Téléphone : 1.514.524.5558
Courriel : droits@lemeac.com


Vous avez bien lu cette page ?
Compléter la demande en cliquant ici:
Demande d’autorisation en ligne

Vous avez des questions ?
Écrivez-nous avant de compléter votre demande :soqad@aqad.qc.ca

 
Commentaires et suggestions
Répertoire théâtral
Association québécoise des auteurs dramatiques
187, rue Sainte-Catherine Est, 3e ét., Montréal (Québec) H2X 1K8 Tél. : (514) 596-3705 Téléc. : (514) 596-2953